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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1624 du 24 décembre 2014 relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1624 du 24 décembre 2014 relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale)


A l'article 2 du décret du 3 avril 1985 susvisé, la seconde phrase du second alinéa est supprimée.