Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1623 du 24 décembre 2014 modifiant le décret n° 2004-474 du 2 juin 2004 portant statut du corps des architectes et urbanistes de l'Etat)

Les deux premiers alinéas de l'article 15 du même décret sont supprimés.