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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1623 du 24 décembre 2014 modifiant le décret n° 2004-474 du 2 juin 2004 portant statut du corps des architectes et urbanistes de l'Etat)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1623 du 24 décembre 2014 modifiant le décret n° 2004-474 du 2 juin 2004 portant statut du corps des architectes et urbanistes de l'Etat)


L'article 2 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 2.-Le corps des architectes et urbanistes de l'Etat comprend trois grades :
« 1° Le grade d'architecte et urbaniste de l'Etat qui comprend dix échelons ;
« 2° Le grade d'architecte et urbaniste de l'Etat en chef qui comprend sept échelons et un échelon spécial ;
« 3° Le grade d'architecte et urbaniste général de l'Etat qui comprend cinq échelons et un échelon spécial. »