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Article 5 AUTONOME (Décret n° 2014-1621 du 24 décembre 2014 relatif à l'Agence nationale des fréquences)

Article 5 AUTONOME (Décret n° 2014-1621 du 24 décembre 2014 relatif à l'Agence nationale des fréquences)


Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, la ministre des outre-mer et la secrétaire d'Etat chargée du numérique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.