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Article AUTONOME (Arrêté du 9 décembre 2014 modifiant diverses dispositions techniques relatives à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques)

Article AUTONOME (Arrêté du 9 décembre 2014 modifiant diverses dispositions techniques relatives à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques)


2.7. Animaux de ferme


Dans le cadre de la recherche agricole, lorsque l'objectif du projet exige que les animaux soient hébergés dans des conditions similaires à celles des animaux de ferme élevés dans un but commercial, l'hébergement doit satisfaire au moins aux normes fixées dans les directives 98/58/CE, 91/629/CEE (2) et 91/630/CEE (3).


Tableau 7.1
Bovins


POIDS CORPOREL
(kg)
DIMENSION MINIMALE
du compartiment
(m2)
SURFACE AU SOL
minimale par animal
(m2/animal)
ESPACE À LA MANGEOIRE
pour l'alimentation
à volonté
de bovins décornés
(m/animal)
ESPACE À LA MANGEOIRE
pour l'alimentation
restreinte
de bovins décornés
(m/animal)
DATE
d'application

jusqu'à 100
de plus de 100 à 200
de plus de 200 à 400
de plus de 400 à 600
de plus de 600 à 800
plus de 800
2,50
4,25
6,00
9,00
11,00
16,00
2,30
3,40
4,80
7,50
8,75
10,00
0,10
0,15
0,18
0,21
0,24
0,30
0,30
0,50
0,60
0,70
0,80
1,00
1er janvier 2017


Tableau 7.2
Moutons et chèvres


POIDS CORPOREL
(kg)
DIMENSION
minimale
du compartiment
(m2)
SURFACE AU SOL
minimale
par animal
(m2)
HAUTEUR
minimale
des séparations
(m)
ESPACE
à la mangeoire
pour l'alimentation
à volonté
des animaux
(m/animal)
ESPACE
à la mangeoire
pour l'alimentation
restreinte
des animaux
(m/animal)
DATE
d'application

moins de 20
de plus de 20 à 35
de plus de 35 à 60
plus de 60
1,0
1,5
2,0
3,0
0,7
1,0
1,5
1,8
1,0
1,2
1,2
1,5
0,10
0,10
0,12
0,12
0,25
0,30
0,40
0,50
1er janvier 2017


Tableau 7.3
Porcs et mini-porcs


POIDS VIF
(kg)
DIMENSION MINIMALE
du compartiment (*)
(m2)
SURFACE AU SOL
minimale par animal
(m2/animal)
ESPACE MINIMAL DE L'AIRE
de repos par animal
(en conditions thermiques neutres)
(m2/animal)
DATE D'APPLICATION

jusqu'à 5
de plus de 5 à 10
de plus de 10 à 20
de plus de 20 à 30
de plus de 30 à 50
de plus de 50 à 70
de plus de 70 à 100
de plus de 100 à 150
plus de 150
verrats adultes (conventionnels)
2,0
2,0
2,0
2,0
2,0
3,0
3,0
4,0
5,0
7,5
0,20
0,25
0,35
0,50
0,70
0,80
1,00
1,35
2,50
0,10
0,11
0,18
0,24
0,33
0,41
0,53
0,70
0,95
1,30
1er janvier 2017

(*) Les porcs peuvent être enfermés dans des compartiments plus petits pendant de courtes périodes de temps, par exemple en divisant le compartiment principal avec des cloisons, si cela est justifié par des raisons vétérinaires ou expérimentales, par exemple lorsqu'une consommation de nourriture individuelle est nécessaire.


Tableau 7.4
Equidés


Le côté le plus court doit avoir au moins 1,5 fois la hauteur de l'animal au garrot. La hauteur des compartiments intérieurs devrait permettre aux animaux de se dresser entièrement.


HAUTEUR
au garrot (m)
SURFACE AU SOL MINIMALE PAR ANIMAL
(m2/animal)
HAUTEUR
minimale
du compartiment (m)
DATE
d'application

Pour chaque animal
hébergé individuellement
ou en groupe
de trois animaux
au maximum
Pour chaque animal
hébergé en groupe
de quatre animaux ou plus
Box de poulinage
(jument + poulain)

1,00 à 1,40
de plus de 1,40 à 1,60
plus de 1,60
9,0
12,0
16,0,
6,0
9,0
(2 x HG) 2 (*)
16
20
20
3,00
3,00
3,00
1er janvier 2017

(*) Pour assurer suffisamment d'espace, les dimensions minimales pour chaque animal sont calculées sur la base de la hauteur au garrot (HG).


2.8. Oiseaux


Dans le cadre de la recherche agricole, lorsque l'objectif du projet exige que les animaux soient hébergés dans des conditions similaires à celles des animaux de ferme élevés dans un but commercial, l'hébergement doit satisfaire au moins aux normes fixées dans les directives 98/58/CE, 1999/74/CE (4) et 2007/43/CE (5).


Tableau 8.1
Poules domestiques


Lorsque des compartiments de la dimension minimale indiquée ci-après ne peuvent pas être fournis pour des raisons scientifiques, la durée du confinement doit être justifiée par l'expérimentateur et déterminée en consultation avec le personnel vétérinaire. Dans ces circonstances, les oiseaux peuvent être hébergés dans des compartiments plus petits, contenant des éléments d'enrichissement appropriés, ayant une surface minimale au sol de 0,75 m2.


POIDS CORPOREL
(g)
DIMENSION
minimale
du compartiment
(m2)
SURFACE AU SOL
minimale par oiseau
(m2)
HAUTEUR MINIMALE
(cm)
LONGUEUR
minimale
de mangeoire
par oiseau
(cm)
DATE D'APPLICATION

jusqu'à 200
de plus de 200 à 300
de plus de 300 à 600
de plus de 600 à 1 200
de plus de 1 200 à 1 800
de plus de 1 800 à 2 400
plus de 2 400
1,00
1,00
1,00
2,00
2,00
2,00
2,00
0, 025
0,03
0,05
0,09
0,11
0,13
0,21
30
30
40
50
75
75
75
3
3
7
15
15
15
15
1er janvier 2017


Tableau 8.2
Dindes domestiques


Tous les côtés du compartiment doivent avoir au moins 1,50 m de longueur. Lorsque des compartiments de la dimension minimale indiquée ci-après ne peuvent pas être fournis pour des raisons scientifiques, la durée du confinement doit être justifiée par l'expérimentateur et déterminée en consultation avec le personnel vétérinaire. Dans ces circonstances, les oiseaux peuvent être hébergés dans des compartiments plus petits, contenant des éléments d'enrichissement appropriés, ayant une surface minimale au sol de 0,75 m2 et une hauteur minimale de 50 cm pour les oiseaux de moins de 0,6 kg, de 75 cm pour les oiseaux de moins de 4 kg et de 100 cm pour les oiseaux de plus de 4 kg. Ces compartiments peuvent être utilisés pour héberger des petits groupes d'oiseaux, suivant les recommandations d'espace disponible minimal indiquées dans le tableau 8.2.


POIDS CORPOREL
(kg)
DIMENSION
minimale
du compartiment
(m2)
SURFACE AU SOL
minimale par oiseau
(m2)
HAUTEUR MINIMALE
(cm)
LONGUEUR
minimale
de mangeoire
par oiseau
(cm)
DATE D'APPLICATION

jusqu'à 0,3
de plus de 0,3 à 0,6
de plus de 0,6 à 1
de plus de 1 à 4
de plus de 4 à 8
de plus de 8 à 12
de plus de 12 à 16
de plus de 16 à 20
plus de 20
2,00
2,00
2,00
2,00
2,00
2,00
2,00
2,00
3,00
0,13
0,17
0,30
0,35
0,40
0,50
0,55
0,60
1,00
50
50
100
100
100
150
150
150
150
3
7
15
15
15
20
20
20
20
1er janvier 2017


Tableau 8.3
Cailles


POIDS CORPOREL
(g)
DIMENSION
minimale
du compartiment
(m2)
SURFACE
par oiseau
hébergé par paire
(m2)
SURFACE PAR OISEAU
supplémentaire
hébergé en groupe
(m2)
HAUTEUR
minimale
(cm)
LONGUEUR
minimale
de mangeoire
par oiseau
(cm)
DATE
d'application

jusqu'à 150
plus de 150
1,00
1,00
0,5
0,6
0,10
0,15
20
30
4
4
1er janvier 2017


Tableau 8.4
Canards et oies


Lorsque des compartiments de la dimension minimale indiquée ci-après ne peuvent pas être fournis pour des raisons scientifiques, la durée du confinement doit être justifiée par l'expérimentateur et déterminée en consultation avec le personnel vétérinaire. Dans ces circonstances, les oiseaux peuvent être hébergés dans des compartiments plus petits, contenant des éléments d'enrichissement appropriés, ayant une surface minimale au sol de 0,75 m2. Ces compartiments peuvent être utilisés pour héberger des petits groupes d'oiseaux, suivant les recommandations d'espace disponible minimal indiquées dans le tableau 8.4.


POIDS CORPOREL
(g)
DIMENSION
minimal
du compartiment
(m2)
SURFACE
par oiseau
(m2) (*)
HAUTEUR
minimale
(cm)
LONGUEUR
minimale
de mangeoire
par oiseau
(cm)
DATE D'APPLICATION

Canards
1er janvier 2017

jusqu'à 300
de plus de 300 à 1 200 (**)
de plus de 1 200 à 3 500
plus de 3 500
2,00
2,00
2,00
2,00
0,10
0,20
0,25
0,50
50
200
200
200
10
10
15
15

Oies

jusqu'à 500
de plus de 500 à 2 000
plus de 2 000
2,00
2,00
2,00
0,20
0,33
0,50
200
200
200
10
15
15

(*) Il convient de prévoir un bassin d'au moins 0,50 m2 par compartiment de 2 m2, d'une profondeur minimale de 30 cm. Le bassin peut représenter jusqu'à 50 % de la surface du compartiment.
(**) Les oiseaux qui ne sont pas encore prêts à voler peuvent être hébergés dans des compartiments d'une hauteur minimale de 75 cm.


Tableau 8.5
Canards et oies : taille minimale des bassins (*)


SURFACE
(m2)
PROFONDEUR
(cm)

Canards
Oies
0,5
0,5
30
de plus de 10 à 30
(*) Tailles de bassins par compartiment de 2 m2. Le bassin peut représenter jusqu'à 50 % de la taille minimale du compartiment.