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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 9 décembre 2014 modifiant diverses dispositions techniques relatives à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques)

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 9 décembre 2014 modifiant diverses dispositions techniques relatives à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques)


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.