Article 4 AUTONOME (Arrêté du 9 décembre 2014 modifiant diverses dispositions techniques relatives à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques)
Article 4 AUTONOME (Arrêté du 9 décembre 2014 modifiant diverses dispositions techniques relatives à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.