L'arrêté du 1er février 2013 susvisé fixant les conditions d'agrément, d'aménagement et de fonctionnement des établissements utilisateurs, éleveurs ou fournisseurs d'animaux utilisés à des fins scientifiques et leurs contrôles est ainsi modifié :
I.-Au I de l'article 4, après les mots : « la structure chargée du bien-être des animaux mentionnée à l'article R. 214-103 », sont insérés les mots : « du code rural et de la pêche maritime ».
II.-Le titre de l'annexe I est complété comme suit :
« ANNEXE I.-ÉLÉMENTS COMPOSANT LE DOSSIER D'AGRÉMENT »
III.-L'annexe II, section B, est remplacée par l'annexe du présent arrêté.