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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 décembre 2014 modifiant diverses dispositions techniques relatives à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 décembre 2014 modifiant diverses dispositions techniques relatives à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques)


L'arrêté du 1er février 2013 susvisé relatif à l'acquisition et à la validation des compétences des personnels des établissements utilisateurs, éleveurs et fournisseurs d'animaux utilisés à des fins scientifiques est ainsi modifié :
I.-L'article 1er est modifié comme suit :
Les mots : « d'animaux utilisés à des fins scientifiques » sont ajoutés après les mots : « tout établissement éleveur, fournisseur ou utilisateur ».
II.-Dans le titre de l'annexe, les mots : « à l'article 5 » sont remplacés par les mots : « à l'article 4 ».