Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1620 du 24 décembre 2014 modifiant le décret n° 2005-721 du 29 juin 2005 relatif au régime indemnitaire des agents contractuels de droit public de l'Office français de l'immigration et de l'intégration)

Le décret du 29 juin 2005 susvisé est abrogé à compter du 31 décembre 2015.