Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1620 du 24 décembre 2014 modifiant le décret n° 2005-721 du 29 juin 2005 relatif au régime indemnitaire des agents contractuels de droit public de l'Office français de l'immigration et de l'intégration)

L'article 2 du décret 29 juin 2005 susvisé est ainsi modifié :
1° Au cinquième alinéa, le taux : « 60 % » est remplacé par le taux : « 80 % » ;
2° Au sixième alinéa, le taux : « 20 % » est remplacé par le taux : « 25 % » et les mots : « du double du montant annuel moyen » sont remplacés par les mots : « de deux fois et demie le montant annuel moyen. La proportion d'agents bénéficiant d'un montant supérieur au double du montant moyen ne peut dépasser 5 % du nombre d'agents susceptibles de bénéficier de cette prime ».