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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 27 juin 2014 fixant le modèle normalisé et les spécifications techniques applicables pour la mise en œuvre de l'information des patients sur le coût des produits de santé délivrés)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 27 juin 2014 fixant le modèle normalisé et les spécifications techniques applicables pour la mise en œuvre de l'information des patients sur le coût des produits de santé délivrés)


L'annexe de l'arrêté du 27 juin 2014 susvisé est ainsi modifiée :
I.-Le premier tableau de ladite annexe est remplacé par le tableau suivant :


QUANTITÉ
LIBELLÉ COURT
et forme
IDENTIFIANT
PRIX
unitaire
BASE
de remboursement
sécurité sociale
HONORAIRE
de dispensation
unitaire
TAUX
de remboursement
sécurité sociale

(1)
(2)
(3)
(4)
(3)
(5)


II.-Lorsque la dispensation donne lieu à la facturation de l'honoraire relatif à l'exécution d'une prescription comportant au moins cinq lignes différentes de spécialités pharmaceutiques remboursables, le tableau précité est complété par la ligne suivante :


1
Honoraire ordonnance > 4 lignes
-
-
-
(3)
(5)