Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1614 du 24 décembre 2014 modifiant divers décrets relatifs à la catégorie C de la fonction publique hospitalière)

Au premier alinéa du 3° de l'article 6 du même décret, les mots : « réunissant au moins huit ans de fonctions dans ce grade » sont remplacés par les mots : « ayant au moins huit ans d'ancienneté dans le corps ».