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Article AUTONOME (Arrêté du 19 décembre 2014 pris en application des articles 36 et 38 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale)

Article AUTONOME (Arrêté du 19 décembre 2014 pris en application des articles 36 et 38 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale)


3. Pour les corps des officiers de l'air, des officiers mécaniciens et des officiers des bases, des sous-officiers de carrière du personnel navigant et non navigant de l'armée de l'air et des chefs de musique et sous-chefs de musique servant au sein des formations de l'armée de l'air :


GRADES DE LA HIÉRARCHIE MILITAIRE GÉNÉRALE
résultant du II de l'article L. 4131-1
du code de la défense

NOMBRE DE MILITAIRES SUSCEPTIBLES DE BÉNÉFICIER
de la liquidation de leur pension au grade supérieur
pour l'année 2015

Colonel

5

Lieutenant-colonel

42

Commandant

3

Capitaine

17

Total officiers

67

Adjudant-chef

133

Adjudant

147

Total sous-officiers

280


4. Pour les corps des ingénieurs de l'armement, des ingénieurs des études et techniques de l'armement et des officiers du corps technique et administratif de l'armement :


GRADES DE LA HIÉRARCHIE MILITAIRE GÉNÉRALE
résultant du II de l'article L. 4131-1
du code de la défense

NOMBRE DE MILITAIRES SUSCEPTIBLES DE BÉNÉFICIER
de la liquidation de leur pension au grade supérieur
pour l'année 2015

Colonel

6

Lieutenant-colonel

5

Commandant

2

Capitaine

0

Total officiers

13


5. Pour les corps des ingénieurs militaires des essences, des officiers logisticiens des essences et des sous-officiers du service des essences des armées :


GRADES DE LA HIÉRARCHIE MILITAIRE GÉNÉRALE
résultant du II de l'article L. 4131-1
du code de la défense

NOMBRE DE MILITAIRES SUSCEPTIBLES DE BÉNÉFICIER
de la liquidation de leur pension au grade supérieur
pour l'année 2015

Colonel

1

Lieutenant-colonel

0

Commandant

1

Capitaine

0

Total officiers

2

Adjudant-chef

2

Adjudant

0

Total sous-officiers

2


6. Pour les corps des praticiens, des officiers du corps technique et administratif du service de santé des armées :


GRADES DE LA HIÉRARCHIE MILITAIRE GÉNÉRALE
résultant du II de l'article L. 4131-1
du code de la défense

NOMBRE DE MILITAIRES SUSCEPTIBLES DE BÉNÉFICIER
de la liquidation de leur pension au grade supérieur
pour l'année 2015

Colonel

38

Lieutenant-colonel

2

Commandant

2

Capitaine

1

Total officiers

43


7. Pour le corps des commissaires des armées :


GRADES DE LA HIÉRARCHIE MILITAIRE GÉNÉRALE
résultant du II de l'article L. 4131-1
du code de la défense

NOMBRE DE MILITAIRES SUSCEPTIBLES DE BÉNÉFICIER
de la liquidation de leur pension au grade supérieur
pour l'année 2015

Colonel

5

Lieutenant-colonel

9

Commandant

4

Capitaine

1

Total officiers

19


8. Pour le corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense :


GRADES DE LA HIÉRARCHIE MILITAIRE GÉNÉRALE
résultant du II de l'article L. 4131-1
du code de la défense

NOMBRE DE MILITAIRES SUSCEPTIBLES DE BÉNÉFICIER
de la liquidation de leur pension au grade supérieur
pour l'année 2015

Colonel

0

Lieutenant-colonel

3

Commandant

0

Capitaine

0

Total officiers

3


9. Pour les corps des officiers greffiers et des commis greffiers du service de la justice militaire :


GRADES DE LA HIÉRARCHIE MILITAIRE GÉNÉRALE
résultant du II de l'article L. 4131-1
du code de la défense

NOMBRE DE MILITAIRES SUSCEPTIBLES DE BÉNÉFICIER
de la liquidation de leur pension au grade supérieur
pour l'année 2015

Colonel

0

Lieutenant-colonel

0

Commandant

0

Capitaine

1

Total officiers

1

Adjudant-chef

2

Adjudant

0

Total sous-officiers

2