L'article 3 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « 2 du présent arrêté s'effectue à l'expiration de chaque année civile, sur la base des rémunérations perçues par les intéressés dans chacun de leurs emplois et jusqu'à concurrence, par an et par employeur, du chiffre limite prévu à l'article L. 119 du code de la sécurité sociale, après déduction des frais professionnels déductibles » sont remplacés par les mots : « R. 243-10 du code de la sécurité sociale s'effectue à l'expiration de chaque année civile » ;
2° Au troisième alinéa, les mots : « chiffre limite prévu à l'article L. 119 » sont remplacés par les mots : « plafond mentionné à l'article L. 241-3 ».