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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 décembre 2014 modifiant les dispositions de l'arrêté du 16 février 1959 relatives au calcul des cotisations patronales de sécurité sociale dues pour les voyageurs, représentants et placiers à cartes multiples)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 décembre 2014 modifiant les dispositions de l'arrêté du 16 février 1959 relatives au calcul des cotisations patronales de sécurité sociale dues pour les voyageurs, représentants et placiers à cartes multiples)


L'article 1er de l'arrêté du 16 février 1959 susvisé est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa est ainsi modifié :
a) Les mots : « ainsi que la cotisation au Fonds national d'aide au logement » sont supprimés ;
b) Les mots : « de voyageurs, représentants et placiers travaillant pour le compte de deux ou plusieurs employeurs » sont remplacés par les mots : « entrant dans le champ d'application des premier et deuxième alinéas de l'article R. 243-45 du code de la sécurité sociale » ;
2° Le troisième alinéa est ainsi modifié :
a) Le taux : « 6,68 % » est remplacé par le taux : « 6,75 % » ;
b) Le mot : « celles » est remplacé par les mots : « les cotisations patronales d'assurance vieillesse de base ».