Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1610 du 24 décembre 2014 portant modification de l'article 38 sexdecies J de l'annexe III au code général des impôts relatif aux modalités d'application de la déduction pour aléas)

L'article 38 sexdecies J de l'annexe III au code général des impôts est ainsi modifié :
I.-Le 1° du I est ainsi modifié :
A.-Le a est abrogé ;
B.-Au b, les mots : «, constatée dans les conditions prévues en application de » sont remplacés par les mots : « mentionnée à ».
II.-Le III est abrogé.