Par décret du Président de la République en date du 22 décembre 2014, le lieutenant-colonel de l'armée de terre Louvel (Tual) est affecté dans le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel pour occuper un emploi de premier conseiller, à compter du 1er janvier 2015.
Dans cette situation, il sera rétribué par le ministère de la défense dans les conditions prévues à l'article R*. 4139-16 du code de la défense, pendant une période de deux mois durant laquelle il sera mis à disposition du ministère de la justice. En application des mêmes dispositions, cet officier sera ensuite placé en position de détachement pour une durée d'un an.