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Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1606 du 23 décembre 2014 portant transformation de la métropole dénommée « Métropole Nice Côte d'Azur »)

Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1606 du 23 décembre 2014 portant transformation de la métropole dénommée « Métropole Nice Côte d'Azur »)


I.-A l'exception du premier alinéa et du III de l'article 4, le décret du 17 octobre 2011 susvisé est abrogé.
II.-Le premier alinéa et le III de l'article 4 du décret du 17 octobre 2011 susvisé sont abrogés à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux.