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Article 5 AUTONOME (Décret n° 2014-1606 du 23 décembre 2014 portant transformation de la métropole dénommée « Métropole Nice Côte d'Azur »)

Article 5 AUTONOME (Décret n° 2014-1606 du 23 décembre 2014 portant transformation de la métropole dénommée « Métropole Nice Côte d'Azur »)


Le receveur des finances de la commune de Nice assure les fonctions de comptable de la métropole « Métropole Nice Côte d'Azur ».