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Article 1 AUTONOME (Décret n° 2014-1603 du 23 décembre 2014 portant création de la métropole dénommée « Eurométropole de Strasbourg »)

Article 1 AUTONOME (Décret n° 2014-1603 du 23 décembre 2014 portant création de la métropole dénommée « Eurométropole de Strasbourg »)


Il est créé un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre relevant de la catégorie des métropoles, par transformation de la communauté urbaine de Strasbourg.