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Article 2 AUTONOME (Décret n° 2014-1602 du 23 décembre 2014 portant création de la métropole dénommée « Rennes Métropole »)

Article 2 AUTONOME (Décret n° 2014-1602 du 23 décembre 2014 portant création de la métropole dénommée « Rennes Métropole »)


Cet établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre prend le nom de « Rennes Métropole ».