Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1598 du 23 décembre 2014 portant dispositions indiciaires applicables aux agents de police municipale et aux directeurs de police municipale)

Après l'article 2 du décret du 24 août 1994 susvisé est inséré un article 2-1 ainsi rédigé :

« Art. 2-1.-L'échelon spécial des grades de brigadier-chef principal et de chef de police municipale est doté de l'indice brut 574. »