Articles

Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1597 du 23 décembre 2014 portant modification de diverses dispositions relatives aux cadres d'emplois de police municipale de la fonction publique territoriale)

Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1597 du 23 décembre 2014 portant modification de diverses dispositions relatives aux cadres d'emplois de police municipale de la fonction publique territoriale)


Après le tableau de l'article 19 du même décret, il est ajouté le tableau suivant :


GRADES ET ÉCHELONS

DURÉES

Maximale

Minimale

Directeur principal de police municipale

8e échelon

-

-

7e échelon

4 ans

3 ans 6 mois

6e échelon

3 ans

2 ans 6 mois

5e échelon

3 ans

2 ans 6 mois

4e échelon

2 ans 6 mois

2 ans 3 mois

3e échelon

2 ans 6 mois

2 ans 3 mois

2e échelon

2 ans 6 mois

2 ans 3 mois

1er échelon

2 ans

1 an 10 mois