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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1597 du 23 décembre 2014 portant modification de diverses dispositions relatives aux cadres d'emplois de police municipale de la fonction publique territoriale)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1597 du 23 décembre 2014 portant modification de diverses dispositions relatives aux cadres d'emplois de police municipale de la fonction publique territoriale)


L'article 27 du même décret est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au II, après les mots : « 7 échelons », sont ajoutés les mots : « et un échelon spécial » ;
2° Le tableau figurant après le deuxième alinéa du II est remplacé par le tableau suivant :


ÉCHELONS

DURÉES

Maximale

Minimale

Echelon spécial



7e échelon



6e échelon

4 ans

3 ans 8 mois

5e échelon

4 ans 3 mois

3 ans 9 mois

4e échelon

3 ans 9 mois

3 ans 3 mois

3e échelon

3 ans 3 mois

2 ans 9 mois

2e échelon

2 ans 9 mois

2 ans 3 mois

1er échelon

2 ans 3 mois

1 an 9 mois