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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1597 du 23 décembre 2014 portant modification de diverses dispositions relatives aux cadres d'emplois de police municipale de la fonction publique territoriale)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1597 du 23 décembre 2014 portant modification de diverses dispositions relatives aux cadres d'emplois de police municipale de la fonction publique territoriale)


L'article 8 du décret n° 2006-1391 du 17 novembre 2006 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au premier alinéa, après les mots : « neuf échelons », sont insérés les mots : « et un échelon spécial. » ;
2° Le tableau figurant après le deuxième alinéa est remplacé par le tableau suivant :


ÉCHELONS

DURÉES

Maximale

Minimale

Echelon spécial



9e échelon



8e échelon

4 ans

3 ans 4 mois

7e échelon

3 ans

2 ans 6 mois

6e échelon

2 ans 1 mois

1 an 9 mois

5e échelon

2 ans 3 mois

2 ans

4e échelon

2 ans 3 mois

2 ans

3e échelon

2 ans 3 mois

2 ans

2e échelon

2 ans

1 an 8 mois

1er échelon

2 ans

1 an 8 mois