Article 1 AUTONOME (Arrêté du 15 décembre 2014 portant agrément de l'association Inser'toit)

Il est délivré à l'Association Inser'toit, dont le siège social est situé 20 bis rue Danjou, à Boulogne-Billancourt, un agrément pour l'exercice de son activité de maîtrise d'ouvrage sur le territoire du département des Hauts-de-Seine.