Article 4 AUTONOME (Arrêté du 19 décembre 2014 fixant les modalités d'accréditation de l'établissement de l'enseignement supérieur agricole public chargé de la formation des personnels enseignants et de l'éducation de l'enseignement agricole à délivrer des masters « métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation »)

Les formations conduisant aux diplômes nationaux de master dans les domaines des métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation répondent aux exigences de l'arrêté du 27 août 2013 susvisé fixant le cadre national des formations dispensées au sein des masters « métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation ».