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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 décembre 2014 relatif à l'habilitation des identificateurs d'équidés)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 décembre 2014 relatif à l'habilitation des identificateurs d'équidés)


L'arrêté du 30 avril 2002 relatif à l'habilitation des identificateurs dans les espèces chevaline et asine est abrogé.