Article 1 AUTONOME (Arrêté du 15 décembre 2014 relatif à la liste des dangers sanitaires de première et deuxième catégorie pour les espèces végétales)

Les dangers sanitaires listés en annexe I-a sont classés en première catégorie.
La liste des dangers sanitaires émergents de première catégorie, au sens de l'article D. 201-2 du code rural et de la pêche maritime susvisé, est définie à l'annexe I-b.