Sont habilitées à désigner les représentants du personnel au sein du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail susvisé les organisations syndicales suivantes :
|
ORGANISATIONS SYNDICALES |
NOMBRE de sièges titulaires |
NOMBRE de sièges suppléants |
|---|---|---|
|
Alliance police nationale, SNAPATSI, Synergie officiers, SICP (Syndicat indépendant des commissaires de police), affilié à Fonctions publiques CFE-CGC |
3 |
3 |
|
Unité SGP police, l'Union des officiers, SNIPAT, Fédération des syndicats du ministère de l'intérieur (FSMI), affiliée à la CGT-FO |
3 |
3 |
|
UNSA police, Fédération autonome des syndicats du ministère de l'intérieur (FASMI), affiliée à l'UNSA fonction publique |
1 |
1 |