Sont habilités à désigner les représentants du personnel au sein du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail susvisé les organisations syndicales suivantes :
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ORGANISATIONS SYNDICALES |
NOMBRE DE SIÈGES titulaires |
NOMBRE DE SIÈGES suppléants |
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ALLIANCE police nationale, SNAPATSI, SYNERGIE officiers, SICP (syndicat indépendant des commissaires de police), affiliée à Fonctions publiques CFE-CGC |
3 |
3 |
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UNITÉ SGP police, l'Union des officiers, SNIPAT-Fédération de syndicats du ministère de l'intérieur (FSMI), affiliée à la CGT-FO |
2 |
2 |
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UNSA police, Fédération autonome des syndicats du ministère de l'intérieur (FASMI), affiliée à l'UNSA fonction publique |
1 |
1 |
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Fédération nationale Interco-CFDT, affiliée à la CFDT |
1 |
1 |