Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 novembre 2014 portant modification de l'arrêté du 9 novembre 2011 portant création d'un traitement de données à caractère personnel relatif à la lutte contre la fraude documentaire et l'usurpation d'identité)

Au premier alinéa de l'article 1er, les mots : « Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques » sont remplacés par les mots : « Le secrétaire général ».