ANNEXES
ANNEXE I
NOMENCLATURE DES ACTIVITÉS DU COMITÉ TECHNIQUE NATIONAL DES INDUSTRIES DU BOIS, DE L'AMEUBLEMENT, DU PAPIER-CARTON, DU TEXTILE, DU VÊTEMENT, DES CUIRS ET PEAUX, DES PIERRES ET TERRES À FEU
Le libellé des activités et les codes risques ci-après :
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LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ |
CODE RISQUE |
|---|---|
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Extraction et production de roches massives et de pierres de construction. |
14. 1AG |
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Extraction et préparation de matériaux alluvionnaires et de roches meubles. |
14. 2AE |
sont remplacés par le libellé et le code risque suivant :
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LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ |
CODE RISQUE |
|---|---|
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Extraction et préparation de matériaux issus des carrières de roches massives ou meubles. |
14. 1AH |
Le libellé des activités et les codes risques ci-après :
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LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ |
CODE RISQUE |
|---|---|
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Extraction et préparation d'amendements, de calcaires industriels, de craies, de gypses, de pierre à ciment et à chaux. |
14. 1CH |
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Extraction, broyage et préparation de produits minéraux divers. |
14. 5ZL |
sont remplacés par le libellé et le code risque suivant :
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LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ |
CODE RISQUE |
|---|---|
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Extraction, broyage et préparation de produits minéraux divers. |
14. 5ZM |
Le libellé des activités et les codes risques ci-après :
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LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ |
CODE RISQUE |
|---|---|
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Fabrication de pâte à papier intégrée ou non. |
21. 1AD |
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Fabrication de papier associée ou non à une transformation. |
21. 1CE |
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Fabrication de papiers imprégnés, goudronnés, paraffinés, enduits, peints. Fabrication de papiers ou articles à usage domestique. Fabrication de carton et cartonnage, d'articles en papier et carton hors articles de papeterie. |
21. 2BC |
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Fabrication d'articles de papeterie. |
21. 2GB |
sont remplacés par le libellé et le code risque suivant :
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LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ |
CODE RISQUE |
|---|---|
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Production et transformation des pâtes à papier et carton. |
21. 2BD |
Catégories de travailleurs visés par l'arrêté prévu à l'article D. 242-6-22 du code de la sécurité sociale
Le libellé de l'activité et le code risque suivant sont supprimés :
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LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ |
CODE RISQUE |
|---|---|
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Cadets de golf. |
92. 6CC |
Catégories de personnels visés par l'arrêté prévu à l'article D. 242-6-21 du code de la sécurité sociale et à l'article 1er (III) de l'arrêté du 17 octobre 1995 relatif à la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles
Le libellé de l'activité et le code risque suivant sont supprimés :
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LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ |
CODE RISQUE |
|---|---|
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Salariés âgés d'au moins 50 ans et de moins de 55 ans dispensés d'activité et maintenus aux effectifs de l'entreprise au titre d'une convention passée en application de l'article R. 5111-1 du code du travail. |
85. 3KA |