Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 17 octobre 1995 relatif à la tarification des risques d'accident du travail et des maladies professionnelles)

Le 6° de l'article 6 de l'arrêté du 17 octobre 1995 susvisé est abrogé.