Article 1 AUTONOME (Arrêté du 23 décembre 2014 portant cahier des charges relatif aux expérimentations d'organisation et de financement des transports sanitaires urgents)

Le cahier des charges prévu à l'article 1er du décret relatif aux expérimentations portant sur les modalités d'organisation et de financement des transports sanitaires urgents est fixé en annexe du présent arrêté.