Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2013 relatif aux conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants et de certains régimes spéciaux)

L'article 31 est ainsi modifié :
1° Au 2° de l'article 31, les mots : « et n'occupant pas un emploi d'agent de direction » sont supprimés ;
2° Au cinquième alinéa, le mot : « demande » est remplacé par le mot : « inscription ».