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Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2013 relatif aux conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants et de certains régimes spéciaux)

Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2013 relatif aux conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants et de certains régimes spéciaux)


L'article 19 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « du 1er avril » sont remplacés par les mots : « du 1er février » ;
2° Au deuxième alinéa, les mots : « jusqu'au 30 avril » sont remplacés par les mots : « jusqu'au dernier jour du mois de février » ;
3° Au troisième alinéa, les mots : « le 5 mai » sont remplacés par les mots : « le 5 mars » ;
4° Au sixième alinéa, les mots : « le niveau d'emploi » sont remplacés par les mots : « l'ensemble du parcours professionnel institutionnel » ;
5° Il est inséré un septième alinéa ainsi rédigé :
«-la copie des attestations de réussite au cycle “ certificat d'études spécialisées en comptabilité et analyse financière ” (CESCAF), au cycle “ agents de direction de centres informatiques ” (ADCI), du titre d'ancien élève ou du certificat d'études spécialisées des métiers de dirigeants (CESDIR) ou du cycle de perfectionnement ; » ;
6° Les dispositions du neuvième alinéa sont remplacées par les dispositions suivantes :
«-les pièces justificatives permettant d'attester de son parcours professionnel, notamment des durées d'emploi et des responsabilités d'encadrement. »