Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2013 relatif aux conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants et de certains régimes spéciaux)

Au deuxième alinéa de l'article 15, les mots : « ayant exercé au sein des organismes multibranche pour l'inscription sur la classe L 2 » sont supprimés.