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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2013 relatif aux conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants et de certains régimes spéciaux)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2013 relatif aux conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants et de certains régimes spéciaux)


L'article 5 est ainsi modifié :
1° Au 2°, après les mots : « dans un emploi relevant de la classe L 2 » sont insérés les mots : « ou de la liste A de la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de la mutualité sociale agricole » et après les mots : « ou être inscrit dans la classe L 2 » sont ajoutés les mots : « ou être inscrit dans la liste A de la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de la mutualité sociale agricole » ;
2° Au 4°, le mot : « multibranche » est remplacé par les mots : « de sécurité sociale qui conclut des contrats pluriannuels de gestion avec plusieurs caisses nationales » et après les mots : « d'une expérience » sont insérés les mots : « dans un emploi d'agent de direction ».