Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2013 relatif aux conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants et de certains régimes spéciaux)

Au premier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 31 juillet 2013 susvisé, les mots : « à la classe » sont remplacés par les mots : « à l'une des classes » et après les mots : « de la liste d'aptitude » sont insérés les mots : « définies à l'article 2, ».