L'arrêté du 22 février 2008 susvisé est modifié comme suit :
I.-L'article 1er est supprimé.
II.-Le I de l'article 3 est ainsi modifié :
A.-Le 4° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 4° Les prestations ne nécessitant pas l'hospitalisation du patient, mentionnées aux 2°, 4°, 5° et 6° de l'article R. 162-32 du code de la sécurité sociale. Celles-ci concernent les soins dispensés dans les services et les unités d'accueil et de traitement des urgences, les soins nécessitant le recours à l'utilisation de matériel de petite chirurgie ou d'immobilisation, les soins nécessitant le recours à un environnement hospitalier ainsi que les soins nécessitant l'administration, en environnement hospitalier, de produits et prestations ; ».
B.-Le 6° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 6° Les actes et consultations externes mentionnés à l'article L. 162-26 et à l'article L. 162-26-1 du code de la sécurité sociale. »
III.-Le I de l'article 4 est ainsi modifié :
A.-Le cinquième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les diagnostics portés dans les RUM sont codés selon la plus récente mise à jour de la classification diagnostique figurant à l'annexe III du présent arrêté dans le respect des consignes de codage données dans le guide mentionné au V du présent article. »
B.-Le sixième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les actes portés dans les RUM sont codés selon la plus récente mise à jour de la classification d'actes figurant à l'annexe IV du présent arrêté. »
IV.-L'article 10 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 10.-Le présent arrêté comporte quatre annexes :
«-annexe I relative au manuel des groupes homogènes de malade, publiée au Bulletin officiel du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sous la référence n° 2015-5 bis ;
«-annexe II relative au guide méthodologique de production des informations relatives à l'activité médicale et à sa facturation en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, publiée au Bulletin officiel du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sous la référence 2015-6 bis ;
«-annexe III relative à la dixième révision de la classification internationale des maladies CIM-10 dite à usage PMSI publiée au Bulletin officiel du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sous la référence n° 2015-9 bis ;
«-annexe IV relative à la classification commune des actes médicaux descriptive dite à usage PMSI publiée au Bulletin officiel du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sous la référence n° 2015-8 bis. »
V.-Il est crée un article 11 ainsi rédigé :
« Art. 11.-Le directeur général de l'offre de soins du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. »
VI.-Les articles annexes I, II et III sont supprimés.