L'arrêté du 31 décembre 2004 susvisé est modifié comme suit :
I.-Après le IV de l'article 1er, les dispositions suivantes sont supprimées :
« Nota.-Arrêté du 18 février 2010 (NOR : SASH1004949A) art. 2.-A compter de la mise en place des agences régionales de santé mentionnées à l'article L. 1431-1 du code de la santé publique, les mots : “ agences régionales de l'hospitalisation ” sont remplacés par les mots : “ agences régionales de santé ”. »
II.-L'article 2 est ainsi modifié :
A.-Le trente-sixième alinéa du 2° du I de l'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
«-les actes portés dans les RPSS sont codés selon la plus récente mise à jour de la classification d'actes figurant à l'annexe II du présent arrêté. »
B.-Au V, après le deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
«-Type d'établissement ; ».
III.-L'article 3 est ainsi modifié :
A.-Le I est remplacé par les dispositions suivantes :
« I.-Les modes de prise en charge principaux, associés et documentaires sont codés selon la liste fournie par le guide méthodologique annexé au présent arrêté. L'indice de Karnofsky ainsi que la dépendance aux activités de la vie quotidienne sont cotés selon les grilles fournies par le guide méthodologique annexé au présent arrêté. Les diagnostics portés dans les RPSS sont codés selon la plus récente mise à jour de la classification diagnostique figurant à l'annexe III du présent arrêté. »
B.-Au II, les mots : « MP » et « MA » sont respectivement remplacés par les mots : « MPP » et « MPA ».
C.-Au premier alinéa du III, les mots : « La liste des groupes homogènes de prise en charge autorisés figure en appendice C du guide méthodologique annexé au présent arrêté du présent arrêté » sont remplacés par les mots : « La liste des groupes homogènes de prise en charge autorisés figure dans le guide méthodologique annexé au présent arrêté. »
D.-Au second alinéa du III, les mots : « Chaque résumé par sous-séquence est groupé dans un groupe homogène de tarifs tels qu'ils sont répertoriés et définis dans l'appendice E du guide méthodologique annexé au présent arrêté. » sont remplacés par les mots : « Chaque résumé par sous-séquence est groupé dans un groupe homogène de tarifs tels qu'ils sont répertoriés et définis par le guide méthodologique annexé au présent arrêté. »
IV.-Au quatrième alinéa du II de l'article 6, les mots : « agences régionales de l'hospitalisation » sont remplacés par les mots : « agences régionales de santé ».
V.-L'article 8 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 8.-Le présent arrêté comporte trois annexes :
«-annexe I relative au guide méthodologique de production des recueils d'information standardisés de l'hospitalisation à domicile, publiée au Bulletin officiel du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sous la référence n° 2015-7 bis ;
«-annexe II relative à la classification commune des actes médicaux descriptive dite à usage PMSI publiée au Bulletin officiel du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sous la référence n° 2015-8 bis ;
«-annexe III relative à la dixième révision de la classification internationale des maladies CIM-10 dite à usage PMSI publiée au Bulletin officiel du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sous la référence n° 2015-9 bis. »
VI.-A l'article 9, les mots : « de l'hospitalisation et de l'organisation des soins au ministère des solidarités, de la santé et de la famille » sont remplacés par les mots : « général de l'offre de soins du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes ».
VII.-Après l'article 9, l'article annexe est supprimé.