Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1590 du 23 décembre 2014 modifiant le décret n° 96-92 du 31 janvier 1996 portant modification de certaines dispositions relatives à la nouvelle bonification indiciaire et portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique hospitalière)

L'article 2 du décret du 31 janvier 1996 susvisé est ainsi modifié :
1° Le 4° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 4° Sages-femmes des hôpitaux du second grade chargées de fonctions de direction de structures de formation en maïeutique et coordonnateurs en maïeutique chargés de fonctions de direction de structures de formation en maïeutique : 30 points majorés ».
2° Le 5° est abrogé.