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Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 9 juin 2009 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur du personnel militaire exerçant des fonctions de responsabilité supérieure)

Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 9 juin 2009 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur du personnel militaire exerçant des fonctions de responsabilité supérieure)


ANNEXE
TABLEAU I
Fonctions interarmées


DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE D'EMPLOIS

NOMBRE DE POINTS PAR EMPLOI

Inspecteur des armées

1

140

Directeur de l'enseignement militaire supérieur

1

140

Officier général de zone de défense et de sécurité et officier général de zone de soutien de Paris

1

140

Officier général de zone de défense et de sécurité Est, Sud-Est, Ouest ou Sud-Ouest et officier général de zone de soutien de Metz, Lyon, Bordeaux ou Rennes

4

120

Général inspecteur adjoint à l'inspecteur des armées

1

80

Général adjoint engagements à l'officier général de la zone de défense et de sécurité de Paris, Est, Sud-Est, Sud-Ouest ou Ouest

5

80

Général adjoint soutien à l'officier général de zone de soutien de Paris, Metz, Lyon, Bordeaux ou Rennes

5

80

Commandant de la base de défense d'Ile-de-France

1

80

Commandant de la base de défense de Brest-Lorient ou de Toulon

2

80

Officier général de zone de défense et de sécurité Sud ou Nord

2

100

Chef de l'état-major particulier du Président de la République

1

100

Commandant supérieur outre-mer

5

100

Inspecteur des armements nucléaires

1

100

Chef de cabinet militaire au cabinet du Premier ministre

1

100

Chef de cabinet militaire au cabinet du ministre de la défense

1

100

Chef de cabinet du chef d'état-major des armées-chef de la division affaires générales de l'état-major des armées

1

120

Chef de l'état-major interarmées de force et d'entraînement

1

100

Directeur de l'école de guerre

1

100

Chef du centre de planification et de conduite des opérations

1

100

Commandant des opérations spéciales

1

100

Directeur de cabinet du directeur général de la sécurité extérieure

1

100

Chef du bureau des officiers généraux

1

100

Commandant du service militaire adapté

1

100

Directeur du centre interarmées de concepts, de doctrines et d'expérimentations

1

100

Directeur du Centre des hautes études militaires (DEMS)

1

100

Directeur de l'école des commissaires des armées

1

80

Officier général chargé de la stratégie militaire et de la prospective

1

100

Général commandant interarmées des hélicoptères

1

80

Commandant interarmées de l'espace

1

80

Commandant le Centre national des sports de la défense

1

80

Adjoint au chef du centre de planification et de conduite des opérations, chargé de la planification des opérations

1

80

Adjoint au chef du centre de planification et de conduite des opérations, chargé de la conduite des opérations

1

80

Officier général chargé des fréquences

1

80

Officier général chargé du retour à la vie civile des officiers généraux

1

80

Secrétaire général du Conseil supérieur de la réserve militaire

1

80


TABLEAU II
Fonctions relevant de l'armée de terre


DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE D'EMPLOIS

NOMBRE DE POINTS PAR EMPLOI

Commandant des forces terrestres

1

140

Commandant de brigade spécialisée

4

100

Commandant de brigade interarmes

8

100

Commandant de la Légion étrangère

1

100

Commandant de l'aviation légère de l'armée de terre

1

100

Commandant du corps européen

1

100

Commandant du quartier général du corps de réaction rapide-France

1

100

Commandant d'état-major de forces

2

100

Directeur de la section technique de l'armée de terre

1

100

Chef d'état-major du commandement des forces terrestres

1

100

Commandant de la brigade franco-allemande

1

100

Directeur du service de la maintenance industrielle terrestre

1

100

Commandant en second des forces terrestres

1

100

Général adjoint préparation opérationnelle au commandant des forces terrestres

1

100

Général adjoint soutien au commandant des forces terrestres

1

100

Commandant de division au commandement des forces terrestres

8

80

Officier général chargé des relations internationales et du soutien aux exportations

1

80

Commandant de l'école d'infanterie

1

80

Commandant des écoles militaires de Bourges et de l'école du train

1

80

Commandant des écoles militaires de Saumur et de l'école de cavalerie

1

80

Chef d'état-major du corps européen

1

80

Chef d'état-major du quartier général du corps de réaction rapide-France

1

80

Commandant de la division opérations au quartier général du corps de réaction rapide-France

1

80

Commandant du centre de préparation des forces

1

100

Commandant des écoles de Coëtquidan

1

80

Commandant de l'Ecole nationale des sous-officiers d'active

1

80

Directeur de la doctrine d'emploi des forces

1

80


TABLEAU III
Fonctions relevant de la marine nationale


DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE D'EMPLOIS

NOMBRE DE POINTS PAR EMPLOI

Préfet maritime

3

140

Commandant la force d'action navale

1

140

Commandant les forces sous-marines et la force océanique stratégique

1

140

Commandant la force de l'aéronautique navale

1

100

Commandant la force des fusiliers marins et commandos

1

100

Autorité de coordination pour les affaires nucléaires, la prévention et la protection de l'environnement

1

100

Autorité de coordination de la fonction garde-côtes et des questions internationales

1

100

Président de la commission permanente des programmes et des essais des bâtiments de la flotte

1

100

Directeur du service logistique de la marine et directeur de l'antenne navale du centre d'expertise du soutien du combattant et des forces

1

80

Commandant la force aéromaritime de réaction rapide et adjoint au commandant de la force d'action navale pour la préparation opérationnelle des états-majors de force

1

80

Chef d'état-major du commandant de la force d'action navale

1

80

Adjoint organique à Brest au commandant de la force d'action navale

1

80

Directeur local du service de soutien de la flotte

1

80

Commandant de l'école navale et du groupe des écoles du Poulmic

1

80


TABLEAU IV
Fonctions relevant de l'armée de l'air


DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE D'EMPLOIS

NOMBRE DE POINTS PAR EMPLOI

Commandant des forces aériennes

1

140

Commandant de la défense aérienne et des opérations aériennes

1

140

Commandant des forces aériennes stratégiques

1

140

Commandant en second de la défense aérienne et des opérations aériennes

1

100

Commandant en second des forces aériennes

1

100

Commandant en second des forces aériennes stratégiques

1

100

Commandant en second du soutien des forces aériennes

1

100

Commandant du centre d'expériences aériennes militaires

1

100

Chef d'état-major et adjoint renseignement du commandant de la défense aérienne et des opérations aériennes

1

80

Chef d'état-major du commandement des forces aériennes

1

80

Chef d'état-major du commandement du soutien des forces aériennes

1

80

Adjoint au commandant de la défense aérienne et des opérations aériennes

2

80

Commandant la brigade aérienne de l'aviation de chasse

1

80

Commandant la brigade aérienne d'appui et de projection

1

80

Commandant la brigade aérienne du contrôle de l'espace aérien

1

80

Commandant la brigade aérienne des forces de sécurité et d'intervention

1

80

Commandant la brigade aérienne des systèmes d'armes

1

80

Commandant la brigade aérienne d'appui à la manœuvre aérienne

1

80

Commandant les écoles d'officiers de l'armée de l'air

1

80

Commandant les écoles des sous-officiers et militaires du rang de l'armée de l'air

1

80

Commandant du centre multimodal des transports

1

80

Directeur du bureau enquêtes accident air

1

80

Directeur du centre d'études stratégiques aérospatiales

1

80


TABLEAU V
Fonctions relevant de la direction générale de l'armement


DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE D'EMPLOIS

NOMBRE DE POINTS PAR EMPLOI

Directeur de DGA maîtrise de l'information à la direction technique

1

80

Directeur de DGA essais en vol à la direction technique

1

80

Directeur de DGA essais de missiles à la direction technique

1

80

Directeur local du service de soutien de la flotte

1

80


TABLEAU VI
Fonctions relevant du service de santé des armées


DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE D'EMPLOIS

NOMBRE DE POINTS PAR EMPLOI

Inspecteur général du service de santé des armées

1

120

Médecin-chef de l'hôpital d'instruction des armées du « Val-de-Grâce »

1

80

Médecin-chef de l'hôpital d'instruction des armées « Sainte-Anne »

1

80

Médecin-chef de l'hôpital d'instruction des armées « Laveran »

1

80

Médecin-chef de l'hôpital d'instruction des armées « Percy »

1

80

Médecin-chef de l'hôpital d'instruction des armées « Bégin »

1

80

Médecin-chef de l'hôpital d'instruction des armées « Desgenettes »

1

80

Médecin-chef de l'hôpital d'instruction des armées « Robert Picqué »

1

80

Médecin-chef de l'hôpital d'instruction des armées « Clermont-Tonnerre »

1

80

Médecin-chef de l'hôpital d'instruction des armées « Legouest »

1

80

Directeur des approvisionnements en produits de santé

1

80

Directeur de l'Ecole du Val-de-Grâce

1

100

Directeur de l'institut de recherche biomédicale du service de santé des armées

1

80

Inspecteur du service de santé des armées

1

100


TABLEAU VII
Fonctions relevant du service des essences des armées


DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE D'EMPLOIS

NOMBRE DE POINTS PAR EMPLOI

Directeur de l'exploitation et de la logistique pétrolière interarmées

1

100


TABLEAU VIII
Fonctions relevant du contrôle général des armées


DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE D'EMPLOIS

NOMBRE DE POINTS PAR EMPLOI

Chef de l'inspection du travail

1

100

Chef de l'inspection des installations classées pour la protection de l'environnement

1

100

Secrétaire général du Conseil supérieur de la fonction militaire

1

80

Secrétaire général du contrôle général des armées

1

80

Chef du groupe de contrôle des forces et organismes de soutien

1

100

Chef du groupe de contrôle du personnel, de la réglementation et du budget

1

100

Chef du groupe de contrôle des services et industries d'armement

1

100