Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 3 mai 2013 portant organisation de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat)

I.-Sont abrogés :
1° L'arrêté du 22 janvier 1987 modifié fixant les attributions du commandement de la défense aérienne en matière de circulation aérienne ;
2° L'arrêté du 18 mars 1994 relatif aux attributions des commandants de zone aérienne de défense.
II.-Le troisième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 28 novembre 2007 susvisé est supprimé.