Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 3 mai 2013 portant organisation de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat)

A l'article 3 de l'arrêté du 3 mai 2013 susvisé, il est ajouté un 4° ainsi rédigé :
« 4° Les sous-directions régionales de la circulation aérienne militaire. »