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Article 11 AUTONOME (Arrêté du 18 décembre 2014 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Institut français)

Article 11 AUTONOME (Arrêté du 18 décembre 2014 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Institut français)


L'arrêté du 28 mai 1985 relatif aux modalités du contrôle financier sur l'Association française d'action artistique et l'arrêté du 28 mai 1985 relatif aux modalités du contrôle financier sur l'Association pour la diffusion de la pensée française sont abrogés.