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Article 6 AUTONOME (Arrêté du 18 décembre 2014 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Institut français)

Article 6 AUTONOME (Arrêté du 18 décembre 2014 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Institut français)


Le contrôleur budgétaire suit la gestion des emplois et des crédits de personnel. Il s'appuie sur le document prévisionnel de gestion des emplois et des crédits de personnel mentionné à l'article 182 du décret du 7 novembre 2012 susvisé.