Article 1 AUTONOME (Arrêté du 5 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 25 février 2004 relatif aux documents établis à l'occasion du suivi des stages de sensibilisation à la sécurité routière)

L'annexe II de l'arrêté du 25 février 2004 susvisé est remplacée par l'annexe II jointe au présent arrêté.