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Article 30 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1582 du 23 décembre 2014 relatif à l'exécution des peines)

Article 30 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1582 du 23 décembre 2014 relatif à l'exécution des peines)


Le troisième alinéa de l'article D. 574 est ainsi modifié :
1° Les mots : « ou faisant d'une réduction de peine conditionnelle » sont supprimés ;
2° Après les mots : « surveillance judiciaire », sont insérés les mots : « ou faisant l'objet d'un suivi en application de l'article 721-2 ».